Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs . . . Question de M BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 10 01 2019 M Bernard Bonne attire l'attention de M le ministre de l'intérieur sur la menace que constituerait l'application de la directive européenne 2003 88 CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil, dite directive européenne du temps de travail (DETT), sur l'exercice de leurs missions par les
Futur décret relatif à lengagement des sapeurs-pompiers volontaires Il est d'ailleurs utile de rappeler à ce stade la position de la Commission européenne, qui a confirmé qu'elle n'envisageait pas de faire évoluer la directive 2003 88 CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (DETT), ni de proposer une nouvelle directive consacrée aux volontaires dans les
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires - Sénat Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), relevant de la directive européenne sur le temps de travail n° 2003 88 CE (DETT)
Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Sénat Une organisation syndicale représentant des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) souhaite, avec l'aide de l'Union européenne, faire appliquer la directive européenne du temps de travail (DETT) aux SPV Ces derniers ne se considèrent pas comme des travailleurs, sachant que chaque sapeur-pompier volontaire contracte librement son engagement