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회사 뉴스 :
- LA BELGIQUE ET LE DROIT DE LA MER - rbdi. bruylant. be
tonnage Ceci doit évidemment la porter à souhaiter le maintien de la liberté de navigation, en haute mer, par les détroits servant à la navigation internationale, et dans d’éventuelles zones économiques exclusives On ne peut sans doute pas la ranger parmi les Etats capables de maîtriser
- Monsieur le Ministre, Cher Maxime Prévot, - openpetition. eu
adressent à propos de la Palestine En dix jours, 823 personnes ont répondu à notre invitation à signer cette lettre En la signant, ils ont clairement exprimé leur volonté de voir la Belgique et l'Europe faire bien plus pression qu'actuellement sur le gouvernement israélien pour que cesse "ce qui ne peut être qualifié que de
- LE RECOURS AU DROIT PÉNAL - liguedh. be
Ainsi, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul)7, ratifiée par la Belgique en mars 2016, demande aux États de lutter efficacement contre cette
- CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE TENDANT A EVITER . . .
Protocole final, II) de la convention signée le 16 mai 1931 entre la Belgique et la France pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale : 1 La perception des droits d'enregistrement sur les actes que des sociétés civiles ou
- Avis en préparation du Programme de Stabilité 2024-2027
monétaire Le Traité a été signé par la Belgique le 2 mars 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013 Le présent avis comprend des trajectoires budgétaires normatives pour la période 2025-2027 La mission annuelle de la Section s'inscrit dans le cadre de la préparation du
- S’installer en Belgique en tant que citoyen de l’UE
comme équivalent au mariage Pour cette catégorie, la Belgique exige des conditions supplémentaires Il n’est pas clair si cela est conforme à la directive Quoiqu’il en soit, la liste actuelle des partenariat enregistrés (cohabitation légale) considérés comme étant équivalent au mariage en Belgique doit être
- INTRODUCTION - OHCHR
a demandé à la Belgique de ratifier la Convention-cadre et ce, plus spécialement, par la résolution 1301 du 26 Septembre 2002, faisant suite au rapport de Mme Nabholz-Heidegger, en recommandant que la Belgique et ses assemblées législatives compétentes ³ratifient la Convention-cadre sans plus
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